Conditions générales de vente
Objet
Abonnement mensuel au service Qomptoir : création et mise à jour du site internet et de la fiche Google du client, et, selon les extensions choisies, de ses réseaux sociaux et des services associés.
Prix
Base à 19 € par mois, extensions selon la grille en vigueur sur ce site. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les 30 premiers clients (offre fondateurs) paient la base 19 € par mois et conservent ce tarif tant que leur abonnement reste actif.
Mises à jour
Le client transmet ses demandes par message (texte, photo ou vocal). Qomptoir les publie dans la semaine, sauf demande incomplète ou cas particulier signalé au client.
Durée et résiliation
Sans engagement. Résiliation à tout moment, effective à la fin du mois en cours. Aucun frais de mise en service. À la résiliation, le site est mis hors ligne.
Paiement
L’abonnement est payable chaque mois. En cas d’impayé, Qomptoir prévient le client. Sans régularisation sous sept jours, le site est mis hors ligne jusqu’au paiement.
Propriété des comptes
La fiche Google, les réseaux sociaux et le nom de domaine restent au nom du client.
Responsabilités
Qomptoir s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service (obligation de moyens). Le client reste responsable des informations et des photos qu’il transmet. Qomptoir ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité due à un service tiers (Google, Meta, hébergeur).
Litiges
Le service s’adresse aux professionnels. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui de Lille.